Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/01/2001Version en vigueur au 01 janvier 2001

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  • Article L111-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

    La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes.

  • Article L111-2

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 07/05/2005Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 07 mai 2005

    Abrogé par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 12 () JORF 7 mai 2005

    Jusqu'au 31 décembre 2001, le franc est la subdivision nationale de l'euro. Jusqu'à la même date, les billets et pièces libellés en francs ont seuls cours légal.